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Utilisation acceptable
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- accéder à nos serveurs ou API à grande échelle au moyen de scripts, de robots d’exploration ou d’autres moyens automatisés, ni porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité des Services ;
- contourner, supprimer ou altérer la publicité, la vérification des achats, les limites d’utilisation ou d’autres mesures de protection techniques ;
- utiliser les Services à des fins illégales, portant atteinte aux droits d’autrui ou mettant en danger la sécurité publique.
Sources de données et contenus de tiers
Les droits d’auteur et autres droits sur ces données et images en direct demeurent la propriété des organismes ou titulaires de droits d’origine ; nous nous bornons à les agréger et à les présenter, et nous ne produisons pas ces données. Les liens, cartes et services de tiers présents dans les Services (par exemple, Apple ou Google) sont fournis par ces tiers et sont soumis à leurs propres conditions et politiques.
Avertissement concernant les informations en temps réel et les caméras de circulation
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la disponibilité continue des informations. Pour vos déplacements ou décisions importants, veuillez vous fier aux informations officielles publiées par les organismes ou autorités publics concernés.
Alertes de radars et sécurité routière
Respectez toujours le code de la route, les limitations de vitesse ainsi que la signalisation et les feux sur place. Ne tenez pas et ne manipulez pas votre téléphone, et ne regardez pas les images des caméras en conduisant ; laissez un passager s’en charger, ou n’utilisez l’appareil qu’après vous être arrêté en toute sécurité. Vous êtes seul responsable des amendes, sanctions ou autres conséquences résultant d’infractions au code de la route.
Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris, sans s’y limiter, les amendes routières, les retards de déplacement, les dommages matériels, les pertes de données ou les pertes d’activité) découlant de votre utilisation des Services ou de l’impossibilité de les utiliser, ou de votre confiance dans les informations qu’ils fournissent, sauf en cas de responsabilité résultant de notre faute intentionnelle ou de notre négligence grave, ou de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Propriété intellectuelle
Fonctionnalités payantes, abonnements et remboursements
Les applications obtenues sur l’Apple App Store sont également soumises au contrat de licence d’utilisateur final standard d’Apple (EULA) ; les applications obtenues sur Google Play sont également soumises aux conditions d’utilisation de Google Play.
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Confidentialité
Modification, suspension et arrêt des Services
Modification des présentes Conditions
Droit applicable, juridiction compétente et droits des consommateurs
Si les lois de protection des consommateurs de votre pays ou région (par exemple, l’Espace économique européen ou le Royaume-Uni) vous confèrent des droits auxquels il ne peut être renoncé par contrat, aucune disposition des présentes Conditions n’affecte ces droits.
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DoItWell Application Ltd. — N° d’identification de l’entreprise : 83690298.
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